Désigner un exécuteur testamentaire

Un sujet que l’on évite souvent mais qui est plus que nécessaire.

Tout du moins si l’on veut que les choses se passent au mieux après notre passage sur la planète.

Il s’agit de prévoir qu’une personne va gérer votre future succession, cela se fait de votre vivant. Vous pouvez nommer un enfant, comme un ami, un conseil comme votre Notaire, etc…

Vous allez définir ce que vous voulez de lui, en effet, vous allez lui donner une mission large ou restreinte quand à l’exécution de vos volontés.

Le délai de sa mission s’étend au maximum sur deux ans et parfois, pour certaines raisons il doit en demander une prolongation d’au maximum un an.

Cette mission est à titre gratuit, toutefois vous pouvez choisir de lui léguer/donner un bien lié à votre succession (un élément de votre patrimoine en fait)

Les héritiers devront lui rembourser ses frais.

Il y a un cas particulier quand un de vos héritiers est une personne vulnérable (mineur, majeur sous tutelle), vous pouvez recourir à un mandataire à effet posthume. C’est aussi le cas lorsque la gestion de votre patrimoine nécessite des compétences particulières (notamment pour gérer une entreprise). Le lien est dans le texte du service public.

Voici ce que l’on trouve sur le service public:

Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?

Vérifié le 14 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, de votre vivant, vous pouvez désigner une personne pour gérer votre future succession. Vous pouvez nommer un exécuteur testamentaire pour veiller ou procéder à l’exécution de vos volontés. Vous pouvez également, à certaines conditions, confier à un mandataire à effet posthume la mission de gérer vos biens pour le compte de vos héritiers.

Exécuteur testamentaire

Désignation

Vous pouvez choisir librement un ou plusieurs exécuteurs testamentaires (un héritier, un ami, un professionnel tel qu’un notaire, etc.).

Vous pouvez le désigner dans votre testament ou par acte séparé (document écrit que vous datez et signez).

Rôle

Les missions de l’exécuteur testamentaire sont définies par le défunt. Elles peuvent être plus ou moins étendues.

L’exécuteur testamentaire peut simplement être chargé de veiller à la bonne exécution de votre testament.

Il peut aussi être amené à prendre des mesures conservatoires (faire procéder à l’inventaire de la succession, faire vendre des meubles pour régler les dettes urgentes, etc.).

Il peut également être chargé d’exécuter lui-même vos dernières volontés (recevoir et placer des capitaux, payer des dettes, procéder au partage entre héritiers et légataires: Personne désignée par testament pour recevoir les biens d’une personne décédée, vendre des biens immobiliers, etc).

Durée de la mission

La mission de l’exécuteur testamentaire prend fin au plus tard 2 ans après l’ouverture du testament. Toutefois, l’exécuteur testamentaire peut demander au juge de prolonger sa mission pour une durée maximum d’1 an.

L’exécuteur testamentaire doit rendre compte de son activité aux héritiers dans les 6 mois suivant la fin de sa mission.

Coût

La mission de l’exécuteur testamentaire est gratuite. Toutefois, vous pouvez lui donner ou lui léguer: Bien donné par testament à une personne un bien de votre succession en contrepartie de son activité.

Les héritiers de la succession doivent lui rembourser les frais engagés dans l’exercice de sa mission (par exemple, les frais d’inventaire).